CONDITIONS GENERALES Maintenance – EVENTELEC
1. Conditions Générales
1.1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes
1.2. Pour être validée, toute commande (Facture Pro-forma) doit être signée par le représentant de la société cliente accompagnée de la mention « Bon pour accord». L’original de ce document doit nous être remis par courrier, courriel ou en main propre.
1.3. la validation d'une commande nécessite le règlement d'un acompte de 50% du montant total du devis. Aucun chantier ne sera engagé sans cet acompte.
1.4. Le solde de la facture sera acquitté au plus tard 10 jours après la fin de l’événement. . Les Agios de retard sont : 2.5% mensuel au prorata temporis à compter de la date d'échéance.
1.5. Aucune annulation donnant droit à un remboursement ne sera acceptée.
2 Maintenance
2-1: La maintenance est un service qui assure le bon fonctionnement du stand durant la période du salon.
2-2: La maintenance englobe tous les postes constituants le stand
- Electricité
- Menuiserie
- Décoration
- Appareillage
2-3: Le délai d’intervention est de 30 minutes maximum après signalement de l’incident
2.4. Les incidents mineures ne créant pas de difficulté pour la bonne marche commerciale du stand, seront traités après l’heure légale de fermeture de l’événement, et ce, dans le cadre du règlement.
2.5. Les interventions majeures seront entreprises pendant le déroulement de l’événement si le règlement l’autorise.
2-6: Si un incident résultant d'un manquement notoire à la bonne construction du stand se produisait, le traitement de l'incident sera entiérement à la charge du contractant.
2-7: Le contrat de maintenance englobe les services suivants:
- Diagnostic de l incident
- Réparation de l'incident dans un temps < 15 minutes
Le temps supplémentaire pour réparer l'incident sera facturé 70 €/h
2-8: EventElec n'est tenu à aucune obligation de résultat même si il s'engage à mettre tout en oeuvre pour solutionner tout problème.
3 Bonus
5% de remise sur votre premier contrat si aucune intervention effectuée durant l'événement… 2% supplémentaire à chaque nouveau contrat dans des conditions similaires. Le bonus se limitera à 30% du montant facturer.
Si incident, la dernière part du bonus acquis sera supprimée et ce, à chaque incident se produisant.
6. Litiges - Droit applicable
6.1. Toutes les clauses figurant dans ces CGV sont soumises au droit Francais
Tous les litiges découlant des opérations de prestation de service ou de location seront soumises au Tribunal de Commerce de Grasse ( 06)
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